Conditions générales d'utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Vue d’ensemble

Le site internet [lodd.racing] (ci-après le « Site ») est exploité par la société QUEPASATIO, agissant sous la marque « Lodd » (ci-après « Lodd », « nous », « notre », « nos »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « vous », « l’Utilisateur ») et de Lodd.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que, le cas échéant, nos Conditions Générales de Vente (CGV), notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour, accessibles depuis le Site.

Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

Le Site est hébergé et opéré techniquement via la plateforme Shopify Inc., qui nous fournit la solution de commerce électronique permettant la vente de nos produits.

 

2. Conditions d’accès et d’utilisation de la boutique en ligne

En utilisant le Site et/ou en passant commande, vous déclarez :

  • avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence,

    ou être autorisé par votre représentant légal à utiliser le Site ;

  • utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • utiliser le Site ou nos produits à des fins illégales ou non autorisées ;

  • violer les droits de propriété intellectuelle de Lodd ou de tiers ;

  • tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;

  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

Toute violation grave des présentes CGU pourra entraîner la limitation, la suspension ou la suppression de votre accès au Site, dans le respect du droit applicable.

 

3. Conditions générales

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous nous réservons le droit, à tout moment et pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de force majeure, de suspendre temporairement l’accès au Site, sans que cela ne puisse engager notre responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi.

Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’accès au Site ou à certains services en cas :

  • d’usage manifestement abusif ou frauduleux,

  • de non-respect répété des présentes CGU,

et ce, dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de non-discrimination et de protection du consommateur.

Vous comprenez que certaines données techniques (hors données de carte bancaire) peuvent transiter par différents réseaux et être adaptées pour se conformer aux exigences techniques de connexion. Les données de paiement sont, elles, toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou de nos services sans notre autorisation écrite préalable.

 

4. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne doivent pas être considérées comme la seule source pour la prise de décision sans vérification complémentaire.

Lodd se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment. Nous n’avons pas d’obligation générale de mise à jour, mais nous corrigerons les erreurs significatives portées à notre connaissance.

L’Utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

 

5. Modifications du service et des prix

Les caractéristiques et prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, dans le respect du droit de la consommation et de nos CGV.

Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités (notamment pour maintenance ou évolution), sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, dans les limites permises par la loi.

Les commandes déjà validées restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur validation.

 

6. Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site ou via nos boutiques sur des places de marché. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées.

Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont décrites dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) et notre Politique de retour, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la relation de vente.

Nous mettons tout en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, selon la configuration et l’affichage de votre écran, des écarts peuvent exister.

Nous nous réservons, dans le respect du droit applicable, le droit :

  • de limiter la vente de certains produits à certaines zones géographiques ou catégories de clients,

  • de limiter les quantités disponibles,

  • de retirer un produit de la vente.

 

7. Exactitude des informations de compte et de facturation

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte ou lors de la passation de commande (coordonnées, adresse email, adresse de facturation et de livraison, informations de paiement, etc.), et à les mettre à jour en cas de changement.

Nous nous réservons la possibilité :

  • de refuser ou d’annuler une commande en cas d’anomalie manifeste (fraude, impayé, utilisation abusive, etc.),

  • de limiter des quantités par compte client ou par adresse, dans le respect du droit applicable.

En cas de modification ou d’annulation de commande, nous pourrons vous en informer via les coordonnées renseignées lors de la commande.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter nos CGV et notre Politique de retour.

 

8. Outils et services tiers

 

Le Site peut vous donner accès à des outils, applications ou services fournis par des tiers (par exemple : solutions de paiement, services logistiques, widgets, etc.).

Ces outils sont fournis « en l’état » par les tiers concernés. Lodd ne contrôle pas ces outils et ne garantit pas leur fonctionnement, leur sécurité ou leur conformité, au-delà de ses obligations légales.

L’utilisation de ces outils relève de votre seule responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions générales et politiques de confidentialité desdits prestataires tiers.

Nous pourrons, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités ou services tiers via le Site. Sauf indication contraire, ces nouveaux services seront également soumis aux présentes CGU.

 

9. Liens vers des sites tiers

 

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet tiers ou des contenus émanant de tiers. Ces sites sont indépendants de Lodd.

Nous ne contrôlons pas le contenu, les produits, services ou politiques de ces sites tiers et ne saurions être responsables de dommages résultant de leur consultation ou de transactions conclues par leur intermédiaire.

Nous vous invitons à consulter attentivement les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites avant toute utilisation.

 

10. Commentaires, avis et autres contributions d’utilisateurs

 

Vous pouvez être amené à publier des avis, commentaires, suggestions, idées ou tout autre contenu (ci-après les « Contributions »).

En publiant des Contributions sur le Site ou en nous les adressant, vous nous accordez, dans le cadre du fonctionnement du Site et de la promotion de nos produits, un droit non exclusif, gratuit, mondial, de reproduire, représenter, adapter et diffuser ces Contributions, pour la durée légale des droits, dans le respect de vos droits personnels (notamment droit à l’image et données personnelles).

Vous garantissez :

  • être l’auteur des Contributions ou détenir les droits nécessaires ;

  • que vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, etc.) ;

  • qu’elles ne sont pas contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi (contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence, pornographique, etc.).

Nous nous réservons la faculté, mais non l’obligation, de modérer, refuser ou supprimer toute Contribution que nous jugerions contraire à la loi ou aux présentes CGU.

Vous demeurez seul responsable des Contributions que vous publiez.

 

11. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site

Cette politique détaille notamment :

  • les données collectées,

  • les finalités de traitement,

  • les bases légales,

  • les destinataires,

  • les durées de conservation,

  • vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, etc.).

Nous vous invitons à la consulter attentivement.

 

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur le Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (notamment sur les descriptions de produits, prix, disponibilités, frais d’expédition, délais de livraison).

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, dans le respect de la réglementation applicable et de nos CGV.

 

13. Utilisations interdites

En plus des autres obligations résultant des présentes CGU, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu pour :

a) des activités illégales ;

b) solliciter d’autres personnes pour accomplir des actes illégaux ;

c) violer des lois ou règlements en vigueur ;

d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lodd ou de tiers ;

e) harceler, menacer, diffamer, discriminer ou nuire à autrui ;

f) transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

g) introduire des virus, malwares ou tout autre code similaire ;

h) collecter ou suivre de manière illicite les données personnelles d’autres utilisateurs ;

i) envoyer du spam ou utiliser des techniques de collecte automatisée non autorisées ;

j) porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site ou des systèmes associés.

En cas de violation grave de ces interdictions, nous pouvons, dans les limites permises par la loi, restreindre ou suspendre votre accès au Site.

 

14. Garanties et limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Toutefois, vous reconnaissez que l’usage du Site se fait à vos risques et périls.

Dans les limites permises par la loi, Lodd ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

  • des dommages liés à des interruptions, pannes, modifications ou suppressions du Site, indépendants de sa volonté.

Cette limitation ne s’applique pas :

  • en cas de dommage corporel,

  • en cas de faute lourde ou dolosive de Lodd,

  • ou lorsque la loi interdit une telle limitation (notamment en matière de garantie légale de conformité ou de sécurité des produits).

Rien dans les présentes CGU ne saurait limiter vos droits légaux de consommateur en vertu du droit français ou européen.

 

15. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de garantir Lodd contre les conséquences dommageables résultant directement :

  • d’une violation grave et avérée des présentes CGU de votre fait,

  • ou de toute utilisation manifestement illicite ou frauduleuse du Site vous étant imputable.

Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs pour des situations résultant de l’exercice normal et légitime de leurs droits.

 

16. Séparabilité

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

 

17. Résiliation

Les présentes CGU s’appliquent tant que vous utilisez le Site.

Vous pouvez cesser à tout moment d’utiliser le Site.

En cas de violation grave et répétée des CGU, nous pourrons, dans les limites permises par la loi, suspendre ou restreindre votre accès au Site, sans préjudice des éventuels recours.

Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation (par exemple pour une commande déjà passée) survivent à cette résiliation.

 

18. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, complétées le cas échéant par nos CGV, notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Lodd concernant l’utilisation du Site.

Elles remplacent tout accord ou communication antérieurs relatifs au même objet.

 

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

 

20. Modifications des CGU

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGU pour tenir compte notamment d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

 

21. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@lodd.racing